J.O. 164 du 18 juillet 2007
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Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0759126A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 juin 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou, dont le siège social est situé Parc européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Lande es Vaux, 50390 Saint-Jacques-de-Néhou.